Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOMETERING GDF SUEZ
ENGIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3638493
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2029
ECOMETERING GDF SUEZ de ENGIE

Présentation de la marque ECOMETERING GDF SUEZ

Déposée le 23 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) ENGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOMETERING GDF SUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-18 du 30 avril 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ECOMETERING GDF SUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOMETERING GDF SUEZ arrivera à expiration en date du 23 mars 2029.

ENGIE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ , QUALIGAZ LA REFERENCE GAZ , PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS , DUO REFERENCE , STORENGY , Simpl-e , VIRTUOZ , Le LabEnergie , Saline , Elec'Car


ENGIE, Société Anonyme - 1 place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 22 juillet 2014 - Renonciation partielle n°628376 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-22

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Renouvellement avec limitation le 11 février 2019 n°2706071 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-11

Gaz naturel pour véhicules. Agences d'informations commerciales, analyse du prix de revient, traitement administratif de commandes d'achat, services de comparaison de prix, comptabilité, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), mise à jour de documentation publicitaire, établissement de statistiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, facturation, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes pour des tiers, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, renseignements d'affaires, relevé et enregistrement dans un fichier informatique de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides, d'énergies thermiques, d'électricité ou de fluides, télérelevé de compteurs. Installation, entretien et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de dispositifs de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides, supervision des travaux précités et informations relatives aux travaux précités. Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides, communications entre terminaux d'ordinateurs et / ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur, services d'affichage électronique de données télétransmises, location d'appareils de télécommunication permettant le télérelevé, raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides. Conception de systèmes informatiques ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; recherches, expertises, études, conseils et informations (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du développement durable ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche en matière de protection de l'environnement ; tous ces services à l'exclusion du comptage d'énergie, comptage de l'électricité, comptage du gaz, de liquides (en particulier de l'eau), comptage d'énergies chaudes et froides.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.